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Ambulance Billing Questions - French

Merci d’utiliser une ambulance du Département des Services d’incendie et médicaux d’urgence (Fire and Emergency Medical Services Department). Au nom du personnel d’urgence qui vous a pris(e) en charge et des plus de 2 000 employés des Services d’incendie et médicaux d’urgence du District de Columbia, nous vous adressons tous nos vœux de prompt rétablissement. Notre Département a créé cette page internet pour répondre aux questions relatives au service clientèle, à la facturation des services d’ambulance, aux montants réglés par les assurances, aux aides accordées aux personnes en difficulté et à d’autres sujets associés aux services d’urgence. Voici certaines questions courantes :

Pourquoi le District facture-t-il des frais d’ambulance ?

Pour réduire le coût fiscal lié aux services médicaux d’urgence (emergency medical services, EMS) pour les résidents du District de Columbia. Le Département des Services d’incendie et EMS facture des frais d’ambulance depuis plus de trente ans. Le gouvernement du District a autorisé ce type de frais pour compenser le coût fiscal lié aux services EMS dispensés aux résidents et aux visiteurs. Alors que la majorité des fonds d’exploitation proviennent des impôts, les frais d’ambulance collectés auprès des compagnies d’assurance paient environ 1 $ sur 8 $ dépensés pour des services EMS. Cela peut sembler peu, mais sans frais d’ambulance, il faudrait redistribuer les fonds perçus par les autres programmes du District pour soutenir les services EMS. Par ailleurs, plus de 15 % des patients bénéficiant de services EMS dans le District habitent en Virginie ou dans le Maryland. Si les impôts étaient la seule source de financement, cela signifierait que les résidents de la Virginie ou du Maryland pourraient utiliser le système « gratuitement » pendant que les résidents du District de Columbia paient la note.

Quels types de frais sont facturés et combien un trajet en ambulance coûte-t-il ?

Le Département des Services d’incendie et EMS suit la « grille tarifaire du paiement des services d’ambulance » des Centres de services Medicare et Medicaid (CMS), comme décrit dans le Volume 67, Numéro 39 du Registre fédéral. Les nouveaux frais sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009 et incluent les points suivants :

  • Transport BLS : 428 $ sont facturés aux patients recevant des soins de réanimation de base (basic life support, BLS). Les soins BLS incluent une assistance vitale minimale ou de base et le contrôle des signes vitaux. Dans certains cas, de l’oxygène peut également être administré. Les raisons d’un transport BLS ne sont généralement pas considérées comme « vitales ».
  • Transport ALS : 508 $ sont facturés aux patients recevant des services de réanimation d’urgence (advanced life support, ALS).
  • Transport ALS-2 : 735 $ sont facturés aux patients recevant des services de réanimation d’urgence (ALS) étendus. Les services ALS-2 incluent tout traitement ALS susmentionné, ainsi qu’une intubation, une RCP, divers médicaments ou d’autres soins étendus. Les raisons d’un transport ALS-2 sont généralement considérées comme une « urgence immédiate ».
  • Barème kilométrique : 6,55 $ par mile parcouru sont facturés à tous les patients transportés en ambulance. Le coût du transport en fonction de la distance parcourue est calculé du lieu de prise en charge jusqu’à l’établissement hospitalier.

Les frais décrits ci-dessus sont susceptibles d’être modifiés. L’avis le plus récent décrivant les frais d’ambulance du District de Columbia est disponible sur le site internet de notre Département ou vous sera envoyé sur demande. Veuillez appeler notre service clientèle au (202) 673 3331 pour plus d’informations.

L’ambulance était accompagnée d’un camion-incendie. Cela m’est-il aussi facturé ?

Non. Le Département des Services d’incendie et EMS facture uniquement des frais pour le transport en ambulance. Les camions-incendie répondent parfois plus rapidement que les ambulances aux appels passés au numéro d’urgence (911), ce qui signifie que le personnel d’urgence arrive plus vite. Aucuns frais ne sont facturés pour ce service. Vous n’aurez non plus rien à payer si vous choisissez de ne pas être transporté(e) à l’hôpital en ambulance après avoir été examiné(e) ou reçu des soins.

Pourquoi les ambulanciers m’ont-ils demandé mes informations personnelles ?

Pour contrôler votre identité et éviter toute fraude. Le Département des Services d’incendie et EMS facturant des frais pour le service, les ambulanciers ont pour instruction de contrôler l’identité des patients, notamment leurs nom, numéro de Sécurité sociale, date de naissance, adresse et numéro de téléphone. Ils peuvent aussi demander des informations relatives à l’assurance maladie, à l’assurance automobile ou à l’emploi, selon la situation. La vérification d’identité exigée par notre Département vise à protéger les patients contre toute fraude et à s’assurer, si possible, que vous êtes couvert(e) par une assurance maladie ou autre.

Mon assurance maladie prendra-t-elle en charge ma facture d’ambulance ?

Dans la plupart des cas, OUI. Les résidents du District de Columbia couverts par les programmes MediCAID, Alliance ou MediCARE n’auront AUCUNS frais à leur charge liés aux factures d’ambulance. Il PEUT être demandé aux résidents du District de Columbia couverts par une assurance maladie privée de payer un ticket modérateur ou une franchise, s’élevant généralement à moins de 100 $. Les patients transportés en ambulance, qui ne résident pas dans le District de Columbia et ne sont pas couverts par les programmes MediCAID, MediCARE ou d’autres programmes fédéraux, devront payer la totalité des frais d’ambulance dont ils sont responsables. D’autres assurances, notamment les polices d’assurance automobile, habitation, bateau ou de responsabilité civile complémentaire, peuvent prendre en charge les frais d’ambulance.

Que se passe-t-il si je n’ai pas d’assurance maladie ?

Nous pouvons vous aider ! Si vous résidez dans le District de Columbia mais ne disposez d’aucune assurance maladie et ne pouvez PAS bénéficier du programme MediCAID, veuillez appeler le (888) 828 8019 et demandez à parler à un représentant du service clientèle. Le personnel de notre service de facturation vous fournira les coordonnées et informations concernant les demandes de l’Alliance de soins de santé du District de Columbia (DC HealthCare Alliance), un programme du Département de la santé du District de Columbia (DC Department of Health) qui dispense des soins de santé gratuits aux résidents à faibles revenus du District qui remplissent les critères d’admissibilité relatifs aux revenus.

Existe-t-il des programmes pour les personnes âgées ?

OUI. Depuis le 1er janvier 2009, toute personne âgée couverte par MediCARE et résidente du District de Columbia n’est plus tenue de payer les frais d’ambulance NON pris en charge par MediCARE ou un autre régime d’assurance. Veillez à bien signer tous les formulaires de vérification MediCARE présentés par les ambulanciers ou qui vous sont envoyés par notre service de facturation des services d’ambulance.
Je ne réside PAS dans le District de Columbia et ne dispose d’aucune assurance maladie. Dois-je toujours payer mes frais d’ambulance ?

Dans la plupart des cas, OUI. Si vous ne résidez PAS dans le District de Columbia, le District est tenu par les lois fédérales de vous facturer le montant total des frais d’ambulance et de réclamer le paiement de ces frais. Si vous n’avez PAS d’assurance maladie ou autre et n’avez pas les moyens de payer les frais, veuillez appeler le (888) 828 8019 et demandez à parler à un représentant du service clientèle. Le personnel de notre service de facturation vous fournira les informations concernant les options de paiement. Il pourra vous être demandé de remplir et d’envoyer des formulaires de demande ou d’autres informations.

Quel est le numéro de téléphone à appeler pour des questions relatives à la facturation des services d’ambulance ?

Pour toutes questions relatives à la facturation des services d’ambulance, y compris aux assurances, au paiement et aux aides accordées aux personnes en difficulté, veuillez appeler le (888) 828 8019 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 19h00, heure de la côte est des États-Unis.

Quelles sont l’adresse postale de paiement et les coordonnées du service de facturation des services d’ambulance ?

Veuillez envoyer TOUTE correspondance concernant la facturation des services d’ambulance, y compris les paiements, formulaires, lettres et autres courriers, à :

DC Fire and EMS Department
P.O. Box 27767
Washington, DC 20038

Veuillez remplir les chèques à l’ordre de : District of Columbia Treasurer

Téléphone principal : 1 (888) 828 8019

Site internet d’informations sécurisé : www.emsclaims.net

Sélectionnez « Département des Services d’incendie et EMS du DC » sous « Veuillez sélectionner la ville/le pays ».

Informations sur les dossiers médicaux : (202) 673 2039
Informations HIPAA/SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE/FOIA : (202) 673 3397

Loi sur la transférabilité de l’assurance maladie et responsabilité des assureurs (HIPAA) et protection de la vie privée. Le Département des Services d’incendie et EMS du District de Columbia peut utiliser vos renseignements personnels sur la santé (RPS) afin de garantir le paiement des frais d’ambulance. Cela peut inclure l’envoi de demandes de règlement auprès d’une assurance, l’envoi de demandes à d’autres tiers identifiés comme responsables du paiement des frais ou l’envoi auprès de vous d’une facture réclamant le paiement. Les demandes de paiement des frais peuvent être envoyées directement ou par l’intermédiaire d’une société de facturation ou d’une chambre de compensation tierce. L’utilisation suivie des RPS à des fins de paiement peut inclure la gestion des demandes facturées pour services rendus, les décisions et évaluations relatives à la nécessité médicale, les appels auprès des compagnies d’assurance, l’examen de l’utilisation et le recouvrement des créances. Le personnel d’agence désigné, y compris les agents contractuels, peut examiner et utiliser vos RPS pour s’assurer de votre éligibilité à certains services, notamment de votre droit à bénéficier d’aides accordées aux personnes en difficulté, de programmes d’assistance médicale ou d’autres programmes spéciaux.

Numéro ATS : 
711